Vous venez malheureusement de subir un accident corporel, et vous pensez à juste titre que votre assurance peut vous reversez une indemnisation. Toutefois il est dans la nature des assurances de ne pas vouloir distribuer trop d’argent, et ils chercheront à minimiser les dommages corporels, et ainsi votre indemnisation. Cet article va vous expliquer comment vous pouvez bénéficier d’une meilleure indemnisation à la suite de dommages corporels.
Le premier rapport d’expertise
Vous avez subi un accident corporel et vous l’avez reporté à votre assurance. Très vite, ils mandatent un médecin expert qui vous examinera et vous fera passer un entretien. Son examen n’aura pas pour but de vous soigner mais de prendre connaissance des dommages subis pour la rédaction de son rapport. Ce médecin expert a surtout été mandaté par votre assurance pour rédiger un rapport qui ira dans leur sens le plus possible et minimisera le montant de l’indemnisation du préjudice corporel. Pour vous protéger de ce genre de procédures, vous pouvez faire-valoir la présence de votre avocat et de votre médecin-conseil à vos côtés durant cet entretien et examen : il ne s’agit là que de l’application du principe du contradictoire. Il vous protège d’un rapport qui allègerait la portée des dommages reçus lors de votre accident.
Si jamais ce principe n’est pas respecté, vous pouvez contester le rapport qui peut encourir la nullité. Si vous vous rendez sur hadrienmuller-avocat.com, vous pourrez prendre contact avec un avocat spécialisé dans le dommage corporel et qui pourra vous conseiller dans la réparation du préjudice.
Et si le rapport d’expertise ne me plaît pas ?
Si vous jugez que votre indemnisation a été minimisée ou que votre droit au principe du contradictoire n’a pas été respecté, vous avez parfaitement le droit de contester. En portant votre dossier au tribunal, le magistrat peut faire appel à une contre-expertise judiciaire, menée par un médecin judiciaire, s’il estime que votre dossier a effectivement été mal défendu. Le médecin judiciaire jouit d’une plus grande autorité que le premier médecin expert mandaté par l’assurance, et son rapport d’expertise médicale ne pourra être remis en cause que si son rapport contient des erreurs évidentes. Votre avocat et votre médecin-conseil se doivent d’être présents durant cette contre-expertise.
Le rapport d’expertise ou de contre-expertise ne lient pas le magistrat mais sont des éléments sur lesquels il va baser sa décision. Il arrive qu’un dossier particulièrement compliqué puisse voir s’enchaîner les rapports d’expertises médicales, rédigés par des experts judiciaires différents, ce qui est courant si le dossier remonte en cour d’appel. Ces rapports sont importants dans le sens où ils aiguillent le juge qui n’est pas forcément versé dans le domaine médical et dans les préjudices corporels.
Préparez votre dossier
La première chose à faire de votre côté pour vous faciliter la suite des opérations, est de rassembler des preuves de votre bonne santé et votre intégrité physique avant votre accident : vous voulez être indemnisé à la hauteur des dommages subis pendant l’accident, et ce ne serait pas dans votre avantage que l’expert de l’assurance déduise qu’un de vos dommages remonte d’avant l’accident. Vous pouvez obtenir de telles preuves dans le certificat médical initial, rédigé dans l’établissement de santé qui vous a pris en charge, après votre accident. Ce certificat liste toutes les lésions observées par le médecin qui vous a examiné à la suite de l’accident.
Quand la compagnie d’assurance vous convoque pour votre examen avec l’expert médical, vous pouvez vérifier en amont si le médecin choisi n’est pas également expert auprès des tribunaux. Il est ainsi possible de contraindre la compagnie d'assurance à désigner un expert qui n'intervienne pas devant les tribunaux, dans la mesure où si l'affaire est portée en justice un autre expert judiciaire pourrait se trouver réticent à déjuger son confrère.