Une opération de recouvrement de créances peut être réalisée avec quelques pratiques et stratégies adaptables. Mais qu’entend-on par créance tout d’abord ? Le recouvrement à l’amiable est une stratégie efficace permettant d’encaisser sa créance. Dans le cas contraire, le recouvrement judiciaire semble bien nécessaire. Mais les frais de recouvrement de créance sont régis par la loi.
Mais qu’entend-on par créance tout d’abord ?
La créance est un vocabulaire usuel dans les affaires financières et commerciales. Les entrepreneurs-chefs d’entreprises commerciales connaissent très bien ce mot comme les autres vocabulaires échéance, débit crédit. La créance désigne la somme due par un emprunteur ou débiteur redevable à un créancier. Le débiteur et le créancier sont des personnes morales et/ou physiques. À défaut de paiement par l’emprunteur à la date d’échéance, la somme prêtée par le redevable se transforme en dettes ou en impayé, créant l’objet d’une procédure d’encaissement de créance. Sur le plan financier, la créance est donc l’ensemble des sommes impayées frappant un individu ou une personne morale. Un débiteur est donc un individu ou une personne qui doit de l’argent à un créancier. De ce fait le créancier peut adapter toutes les stratégies et procédures possibles pour le Recouvrement. Mais il peut commencer préalablement par le recouvrement à l’amiable comme expliqué sur ce lien.
Recouvrement amical une bonne stratégie pour encaisser sa créance
Le recouvrement à l’amiable est une procédure de recouvrement efficace et sans poursuite judiciaire. Cette négociation à l’amiable consiste de relancer et de rappeler amicalement l’existence de la dette au débiteur. Cette relance se fait pratiquement par l’envoi d’une simple ou un appel téléphonique. Mais avec la nouvelle technologie, le recouvrement à l’amiable se traduit actuellement par des échanges emails et conversations vidéo. Il est à noter qu’une lettre de mise en demeure peut être adressée au débiteur. Le recouvrement amiable de créances pour le compte d’autrui est aussi une pratique adaptable pour payer les dettes. Des sociétés spécialisées dans le recouvrement amiable de créances peuvent aussi intervenir en faveur du débiteur. Ces personnes morales proposent parfois au créancier de regagner pour son compte sa créance. Cette activité est légale, elle consiste à récupérer la somme auprès d’un débiteur au nom et pour le compte d’un créancier. Mais dans le cas où la négociation amiable a échoué, le créancier peut engager le processus de recouvrement judiciaire.
Le processus de recouvrement judiciaire pour récupérer son argent
Le créancier peut engager le processus judiciaire en cas d’échec constaté lors de la négociation amiable. Il a tout le droit de mener l’affaire au tribunal. Un cabinet de recouvrement peut être mandaté pour mener les instructions comme la procédure d’injonction impayée. La justice peut faire intervenir un huissier pour les saisies ordonnées par le juge. Les saisies touchent particulièrement sur la rémunération le compte bancaire et la vente du débiteur. Le recouvrement judiciaire est aussi appelé recouvrement forcé. Des frais sont à supporter en cas d’intervention judiciaire. Le recouvrement de créance avec la procédure judiciaire produit des dépenses supplémentaires fraîches de recouvrement au débiteur. Pratiquement ces frais sont déterminés par la loi en vigueur. Ils sont limités et n’affectent que les dépenses particulières concernant le recouvrement de créance. Ces frais concernent les dépenses engagées suite à la mauvaise foi du débiteur. Ce dernier reconnait qu’il devrait payer des sommes importantes à son créancier, mais il fait semblant de ne pas avoir eu une négociation à l’amiable avec le créancier. Les coûts qui ont été engagés pour récupérer des sommes non perçues à cause de chèques émis sans provision. Il en est de même pour les frais concernant la prime d’assurance, l’ordre de payer un loyer, un acte prescrit.