Jean de la Fontaine affirmait que « deux sûretés valent mieux qu’une ». Dans le cadre d’un emprunt, c’est toujours délicat quand le débiteur a un retard de paiement. C’est la raison pour laquelle il est important d’avoir une garantie avant de se lancer dans une créance. Néanmoins, la loi prévoit des clauses au profit du créancier dans la mesure où le débiteur soit incapable d’honorer sa dette et que cela provoque un litige entre les deux parties.
En quoi consiste une créance au juste ?
La créance désigne un droit que possède une personne vis-à-vis d’une autre qui est considérée comme étant son débiteur. Dans ce cadre, le débiteur est donc une personne qui doit de l’argent ou encore un service à la personne qui est son créancier. Pour mettre fin à la dette en question, cette personne doit s’acquitter de la dette qu’il a contractée en échange d’argent ou encore de prestation et service. En réalité, cela dépend du contrat qui lie les deux parties dans le cadre du litige en question. Il est à souligner que le recouvrement de créance est une procédure qui est régi par la loi. Mais la créance en question doit remplir quelques conditions pour être exigible. D’abord, il faut qu’elle soit incontestable. Ensuite, il est important qu’elle soit présentée en liquide et enfin, elle doit respecter les délais établis par la loi pour son exigibilité. De plus, à l’heure actuelle, il est possible de trouver différentes formes de créanciers, le recouvrement dépend du type de la dette à acquitter. En effet, de cela dépend la compétence du tribunal qui réglera le litige. Le site www.gestioncreditexpert.com vous permettait de mieux appréhender le recouvrement de créances.
Les différents types de créanciers dans le cadre de la loi
Le créancier peut être une personne ou encore une entreprise voire une association à qui un tiers doit quelque chose, cela peut être de l’argent ou encore des prestations ou des services. Il y a en premier lieu les créanciers privilégiés, ce sont les créanciers qui ont établi un contrat en ce qui concerne la dette que lui doit le débiteur avec une garantie présente dans le contrat. Ainsi, jusqu’à ce que le débiteur soit capable de rembourser, sa dette, le bien qui fait office de garantie assure le créancier. En cas d’incapacité de la personne endettée à honorer sa dette, la garantie en question est mise en vente et le créancier ne peut prendre que la part que la partie endettée lui doit, le reste revient au débiteur. Cette procédure est réglementée par la loi. En second lieu, il y a le créancier chirographaire qui choisit de ne pas prendre de garantie. Dans ce cadre, il y a des procédures spécifiques au recouvrement créance.
Du recouvrement à l’amiable de la créance en question
Avant de se lancer dans une procédure de recouvrement, il faut attendre la date d’échéance de paiement. Ainsi, le débiteur dispose d’un délai pour s’acquitter de sa dette correctement avant que d’autres moyens soient mis en œuvre pour le forcer à le faire. Une fois l’échéance atteint, le créancier peut alors lancer la procédure de recouvrement. Dans cette procédure en particulier, il n’y a pas encore d’intervention d’un tiers ou même du tribunal, mais plutôt un arrangement entre les deux parties dans le cadre du litige. Cette dernière prend la forme d’une lettre pourvue d’un certain formalisme dans lequel non seulement le créancier, mais également le débiteur émarge. Cette lettre contient la somme dont le créancier doit s’acquitter, mais également le délai dans lequel il doit s’en acquitter. Cette lettre mentionne également formellement les deux parties dans le cadre de cet accord de volonté à l’amiable.
Du recouvrement judiciaire de la créance
Une fois le délai de paiement de la dette arrivé à son échéance, il existe plusieurs possibilités à prendre en compte dans le cadre du recouvrement. Bien avant le recouvrement judiciaire, il est important de passer d’abord par le recouvrement à l’amiable. Si cette solution ne porte pas ces fruits, alors il faut porter l’affaire en justice. Trois cas peuvent alors se présenter dans le cadre de ce recouvrement créance. D’abord, le tribunal peut exercer l’injonction de payer à la personne endettée. Dans ce premier cas, la procédure en elle-même est relativement rapide et ne nécessite même pas la représentation par un avocat. Elle peut durer approximativement deux mois. Dans un deuxième cas, il y a le référé provision, elle ne dure que 15 jours. Dans un troisième cas, il y a l’assignation de fond qui n’est utilisé que lorsque le montant réclamé est élevé, mais aussi si l’affaire est complexe.