D’abord, lorsqu’on parle d’une franchise il s’agit d’une affaire qui a besoin d’un excellent avocat pour résoudre certaines contraintes sur le procès de ce dernier. Pourtant, la bonne marche de la commercialisation d’une entreprise dépend de la capacité de celui-ci….
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Le recours à la médiation est apparu il y a peu de temps. Les personnes souhaitant mener une action en justice, n’ont pas connaissance qu’il existe un dispositif plus rapide et moins coûteux pour résoudre le litige. Le champ d’action…
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En affaire avec des partenaires allemands, il est possible que suite à des contentieux, ceux-ci vous assignent devant un tribunal allemand. Sachez que vous n’êtes pas la première personne qui se retrouve dans une telle situation et que de tierces…
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Dans la plupart des cas, la recherche d’antériorité de marque est une première étape importante dans toute stratégie d’enregistrement ou de lancement de marque, car elle empêche les entreprises d’utiliser des marques qui portent atteinte aux droits de marque de tiers. Il…
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