Un licenciement est toujours vécu comme un traumatisme. S'il est assorti d'un motif de faute grave, c'est encore pire. Pour autant, l'employeur ne fait que jouer à un petit jeu pour espérer tirer le meilleur parti, y compris financier, de la situation. Il ne faut surtout pas se laisser intimider, ni par les mots ni par la procédure, et se préparer à riposter, car au delà de son caractère vexatoire, la procédure de votre employeur peut avoir ses faiblesses, et ses griefs ont beaucoup de chances de ne pas résister longtemps à un contre-argumentaire professionnel. Les avocats sont vos meilleurs alliés pour faire valoir vos droits, pour obtenir la juste réparation du préjudice. La faute grave correspond à des caractéristiques bien établies en droit du travail, et c'est à l'employeur d'apporter la preuve que les faits reprochés sont constitutifs d'une faute grave.
A quoi correspond le licenciement pour faute grave?
Il n'est pas rare que certains employeurs invoquent la faute grave pour masquer leur absence totale de dossier solide. Il ne faut pas les laisser faire ni être intimidé par leur démarche agressive. Il y a tout lieu de les contrer et de faire monter les indemnités à percevoir, le cas échéant. Pour pouvoir constituer une faute grave, les faits reprochés au salarié doivent empêcher tout simplement la poursuite de son activité dans la société pour une période de préavis. Cela revient à licencier sur le champ le salarié, alors même que la procédure est en cours et n'est pas terminée. Il doit s'agir donc de faits très sérieux, comme des vols caractérisés, des actes délictueux, une agression physique. Une insuffisance professionnelle, des erreurs de caisse ou bien des absences ou retards ne peuvent constituer une faute grave. On peut en savoir plus sur
saisirprudhommes.com. L'employeur qui invoque la faute grave qu'il ne serait pas en mesure de prouver, s'expose à de lourdes sanctions devant le conseil de prud'hommes, notamment pour avoir porté atteinte à l'image du collaborateur.
Quels sont les conséquences du licenciement pour faute grave?
Lorsque l'employeur licencie pour faute grave, il doit indiquer que cette sanction peut être prise dès la convocation à entretien préalable. Lors de l'entretien, il informera le salarié des griefs retenus et recueillera ses observations. Il prendra ensuite sa décision qu'il notifiera dans les jours suivants au salarié, en motivant son courrier de notification. C'est sur la base des arguments de ce courrier que le salarié pourra contester son licenciement. La façon dont il est rédigé est donc très importante. L'employeur ne pourra ensuite évoquer aucun grief qui ne figure dans cette notification. Durant la procédure, le salarié ne poursuivra pas son travail et sera mis à pied de façon conservatoire, en attente d'une décision sur les jours en question. Suite à la notification, le licenciement prend effet de façon immédiate, sans préavis. Le salarié est également privé de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement en vigueur. Du fait de ce préjudice financier, les faits doivent être particulièrement étayés par l'employeur.
L'atout d'avoir un avocat à ses côtés pour constituer son dossier
Le salarié est souvent sous le choc, pris de court lorsqu'il est confronté à cette situation. Il n'a pas une vision très claire des reproches que l'on lui fait, il peut être choqué, et décontenancé. L'employeur est incontestablement en position de force, pouvant diriger la procédure à son rythme, et prenant les décisions immédiates. Mais le salarié aura l'opportunité de donner suite à cette procédure. Pour cela, il est important qu'il se fasse conseiller par un avocat qui pourra étudier le dossier de prêt, poser les bonnes questions, rassembler les documents utiles et témoignages disponibles pour asseoir la position du salarié. La faute grave est par nature plus facile à contester. L'avocat est un spécialiste du droit du travail, de la législation et de la jurisprudence, c’est-à-dire les décisions prises par les tribunaux sur les mêmes sujets, ce qui permet de s'appuyer sur la même argumentation. Il saura mettre en avant les arguments qui font mouche!
Avocat: une aide précieuse pour la procédure prud'homale
Au départ, l'avocat fera une étude précise du dossier et indiquera au salarié la bonne approche pour essayer de traiter à l'amiable avec l'employeur. Le plus souvent, les sociétés ont conscience qu'il est dans leur intérêt de négocier avant d'aller devant le Conseil de Prud'hommes, considéré comme "la roulette russe" pour les employeurs. Il faut dire de les trois quarts des affaires jugées donnent raison aux salariés. Par quelques courriers, mettant en avant les bons arguments, l'avocat peut éviter une phase contentieuse longue et incertaine. Mais, s'il n'est pas possible de se mettre d'accord avec l'employeur, alors la phase contentieuse est inévitable: cela passe par une première audience de conciliation, réunissant le président du Conseil de prud'hommes et les avocats des deux parties. S'il y a moyen de s'entendre, on évite le jugement, ce qui est toujours préférable. Dans le cas contraire, les avocats plaideront pour défendre chacun leur client, lors d'une audience qui a lieu quelques mois plus tard.
